En vigueur au 06/05/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site et l’application Autour des Parents les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site et l’application Autour des Parents par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à cette adresse : autourdesparents.fr/mentions-legales

Article 1 - Editeur

L'édition du site autourdesparents.fr et de l’application Autour des Parents est assurée par la société ORISYO SAS au capital de 3000 euros, immatriculée 881 842 355 au R.C.S de Chambéry, dont le siège social est situé au 150 rue du champ fleuri 73100 Grésy sur Aix.

Adresse e-mail : contact@autourdesparents.fr

Le Directeur de la publication est Isabelle Pierce.

Article 2 - Hébergeur

Le Site est hébergé par la société OVH SAS (filiale de la société OVH Groupe SAS), dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, FRANCE.

L’espace Client est hébergé par la société Google LLC via son service Firebase Hosting, dont le siège social est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA.

Article 3 - Accès aux Sites

Les Sites sont accessibles gratuitement en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement des Sites ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Prestataire. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à cette adresse contact@autourdesparents.fr.

3.1 Site vitrine

Accessible via cette adresse : autourdesparents.fr

Cette adresse internet est seulement une vitrine permettant de présenter nos services à tout Utilisateur.

Si l’Utilisateur est un Utilisateur professionnel et qu’il souhaite accéder à nos services, il doit se diriger vers le site admin en cliquant sur “Espace Pro”.

3.2 Site Admin

Accessible via cette adresse : admin.autourdesparents.fr

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit s'identifier à l'aide de son adresse email et de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email lorsque ces informations lui sont demandées.

Article 4 – Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site respecte le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données.

Le Client professionnel est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire éditeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit via son espace personnel.

Pour pour d’informations sur la collecte de données, veuillez-vous référer aux CGU, à cette adresse : autourdesparents.fr/cgu.

Article 5 – Propriété intellectuelle

La marque Autour des Parents est une marque déposée par Orisyo SAS. Le Prestataire est seul titulaire de tous les contenus présents sur les sites web et l’application mobile, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du Site et de l’application Autour des Parents, accessible à cette adresse : autourdesparents.fr/cgu.