Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du service Autour des Parents

En vigueur au 01/02/2020

Nous avons rédigé ces conditions d’utilisation pour que chacun se sente serein et rassuré par l’utilisation de cette application. Beaucoup de jargon juridique mais nous ne pouvons pas déroger à la législation. Prenez quand même le temps de les parcourir car elles devront être acceptées lors de votre utilisation de l’application. Alors c’est parti !

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’application et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU».

Toute inscription ou utilisation de l’application implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Autour des Parents, par le biais de Orisyo SAS au capital de 3000 euros, se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site www.autourdesparents.fr et de l’application Autour des Parents est assurée par Orisyo SAS au capital de 3000 euros, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro en cours, dont le siège social est situé au 150 rue du Champ fleuri 73100 Grésy sur Aix

Numéro de téléphone 0689921805

Adresse e-mail : contact@autourdesparents.fr.

Le Directeur de la publication est : Isabelle Pierce

L'hébergeur du site www.autourdesparents.fr est la société OVH SAS (filiale de la société OVH Groupe SAS), dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ARTICLE 2 : Accès à l’application et au site

Le site internet www.autourdesparents.fr et l’application Autour des Parents proposent les services suivants :

La géolocalisation des professionnels, la mise en avant de leur activité, de leur actualité et de leurs événements, la mise en contact facilité avec l’Utilisateur, la création d’une Communauté de parents à travers l’organisation récurrente d'événements, réunions,conférences...).

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email si elles lui sont demandées.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qu’il aura choisit à son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.autourdesparents.fr ni l’application Autour des Parents. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site respecte le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données.

Autour des parents propose un service de géolocalisation des professionnels pour cela la position de votre lieu d’habitation peut être déclarative.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Autour des Parents est une marque déposée par Orisyo SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site et l’application mobile Autour des Parents sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site et l& rsquo;application Autour des Parents ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site et l’application Autour des Parents ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site ou de l’application.

La responsabilité du site ou de l’application Autour des Parents ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

De même le site ou l’application Autour des Parents ne peut être tenu responsable des relations entre l’utilisateur et les professionnels. Il n’existe pas d’obligation de résultat entre l’utilisateur et les professionnels contactés via le site ou l’application Autour des Parents. Autour des Parents est donc dégagé de toutes responsabilités concernant dommage, plainte, accusation, engagement, frais (y compris frais d’avocats) dus ou liés à l’accès et l’utilisation des services, leur contenu et les prestations des professionnels contactés via le site ou l’application Autour des Parents.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site ou de l’application Autour des Parents. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Publication par l’Utilisateur

Le site et l’application peuvent permettre aux membres de publier des contenus.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 8 : Modification des services

Les services du site et de l’application Autour des Parents sont constamment améliorés et de nouvelles fonctions développées. Des fonctionnalités peuvent donc être ajoutées, modifiées ou supprimées.

 

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Bravo vous êtes arrivés au bout ! Nous restons à votre disposition si vous avez des questions ou des remarques relatives à nos services.